Le risque environnemental : un enjeu actuel

La préservation de la planète est l'une des préoccupations majeures du XXIe siècle et entraîne la prise de disposition législatives et jurudiques jusque dans les plus hautes instances nationales et internationales.

Ainsi, par l'intégration dans le droit Européen du principe pollueur/payeur, la directive du 21 avril 2004 instaure l'obligation de réparer les dommages causés à l'environnement. De même, avec la loi du 01er août 2008, le dommage acquiert une existence législative.

Or, un contrat d'assurance "responsabilité civile entreprise" se limite, dans sa garantie pollution, à la couverture des pollutions accidentelles (et seulement en cas de recours d'un tiers).

Pourtant, même si, comme dans la grande majorité des cas, la pollution est graduelle et qu'il n'y a pas de tiers identifié, la DREAL vous oblige à dépolluer. De telles circonstances, plus fréquentes qu'on ne l'imagine, excluent le recours à votre contrat "RC" et risquent de mettre en péril la santé de votre entreprise.

Le recours à un conseiller spécialisé s'impose, les garanties de ces contrats très spécifiques devant nécessairement être adaptées au domaine d'activité de l'entreprise.